Illustration montrant les drapeaux de l'UE et de la Chine
La Commission européenne a présenté mercredi sa proposition visant à renforcer la compétitivité d'une industrie manufacturière européenne engagée dans une transition vers la décarbonation et à réduire, en exigeant d'utiliser davantage de produits locaux, la dépendance aux importations chinoises.
Ce dispositif de soutien à l'industrie continent - l'Industrial Accelerator Act (IAA), fruit d'âpres débats impose d'une part une exigence de production à faibles émissions de carbone et, d'autre part, une obligation d'un "Made in Europe". Et ceci s'appliquera pour les marchés publics - ou les subventions - destinés à la production d'aluminium, de ciment et d'acier, et aux technologies telles que les éoliennes, les électrolyseurs ou les véhicules électriques.
L'IAA vise à garantir qu'en 2035, l'industrie manufacturière représente 20% du produit intérieur brut (PIB) de l'UE, contre 14% aujourd'hui, pour limiter une perte potentielle de 600.000 emplois dans le secteur automobile au cours des cinq à dix prochaines années et de préserver ou créer environ 150.000 emplois dans d’autres secteurs. Ensemble, les secteurs couverts par l’IAA représentent environ 15% de l’industrie manufacturière de l’UE.
Certaines voix estiment cependant qu'en mettant en place ce dispositif, l'UE court le risque de se voir fermer les portes des marchés à l'export.
De leur côté, les tenants de l'IAA soulignent que des règles similaires relatives aux produits locaux existent aux États-Unis, en Chine ou au Brésil et que, en les mettant en place de son côté, l'UE peut combler l'énorme déficit d'investissement par rapport à ces pays.
La législation européenne vise à mobiliser la puissance financière considérable des marchés publics des États membres — d’une valeur de plus de 2.000 milliards d’euros soit 14% de la production économique de l’UE — pour soutenir les industries nationales en difficulté et investir dans des secteurs émergents en croissance.
VUES DIVISÉES SUR LE CONTENU LOCAL
La Commission a retardé à plusieurs reprises la proposition en raison de désaccords sur son contenu, avec des changements apportés pas plus tard que cette semaine. Un point clé de discorde porte sur les pays non-membres de l’UE reconnus comme "partenaires de confiance", dont les exportations seraient assimilées aux produits européens pour répondre aux exigences "Made in Europe".
L’exécutif de l’UE a établi des listes de partenaires, notamment le Royaume-Uni, le Canada et les États-Unis, avec lesquels il a conclu des accords de libre-échange ou qui sont parties prenantes de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce. La Chine ne figure pas parmi ces pays.
La Commission évaluera si les partenaires offrent aux entreprises de l'UE un accès réciproque à leurs marchés, puis réduira les listes pour ceux qui ne le font pas, en tenant notamment compte des règles du "Buy American Act" et du "Buy Canadian".
Après la proposition de la Commission, le Parlement européen et les gouvernements de l’UE négocieront le texte final, ce qui laisse présager de nouvelles modifications.
La France estime qu'elle pourrait se limiter à l'Union des 27 et aux membres de l'Espace économique européen que sont la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. Certains pays de l'UE préconisent une définition plus large, qui inclurait le Royaume-Uni.
L'IAA prévoit également des règles sur les investissements directs étrangers de plus de 100 millions d’euros issus de pays représentant plus de 40% de la production mondiale, ce qui, dans la plupart des cas, visant surtout la Chine.
Les investisseurs devront employer au moins 50% de travailleurs de l’UE, limiter la participation étrangère à 49% et assurer le transfert de technologie avec licences et accès au savoir-faire.
(Reportage Philip Blenkinsop et Kate Abnett, avec la contribution d'Alex Chituc, version française Elena Smirnova, édité par Benoit Van Overstraeten et Augustin Turpin)
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